Conditions générales de vente

  1.  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de BALAKID ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et des services BALAKID aux clients du site Internet. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par BALAKID sur son site Internet.

Nous appellerons site Internet les adresses suivantes : www.balakidbox.fr et www.balakid.fr qui pointent vers un seul et unique site marchand www.balakid-box.myshopify.com.

BALAKID est une auto – entreprise, enregistrée sous le nom de Julie Moitry Gal au registre du Commerce et des sociétés de Versailles avec le numéro Siret 75220861100034. La TVA n’est pas applicable, article 293B du CGI. Son siège social est situé au 25 rue écoute s’il pleut, 78960 Voisins le Bretonneux.

Toute commande suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. BALAKID se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales de vente sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BALAKID conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. Toute commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

  1. Produits et Services

Les produits et services présentés sur les sites Internet susmentionnées sont les ouvrages de BALAKID. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans et sont tous accompagnés d’un descriptif détaillé. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de BALAKID, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. BALAKID est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son site Internet, sans préjudice des commandes passées par le client.

Les services du site Internet sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société BALAKID ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des services et produits proposés par BALAKID. BALAKID ne pourra être tenue responsable en cas d’accident à la suite d’une manipulation des produits distribués gratuitement ou vendus par la société BALAKID.

BALAKID fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les offres présentées par BALAKID sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas BALAKID ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucuns dommages-intérêts.

BALAKID conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Services de balades bilingues

Toute démarche de réservation est indispensable et nécessaire pour les balades bilingues. L’inscription à une prestation doit être confirmée par mail ou par courrier comportant :

  • Le devis signé par le responsable de l'inscription
  • Le formulaire de renseignements concernant les enfants dûment complété
  • Un acompte de 50 % du prix global pour réservation de la date et du créneau horaire

La signature du devis vaut acceptation de celui-ci ainsi que les Conditions Générales de Vente.

À l’inscription, le client se voit confirmer le thème de la prestation, la date, le nombre de participants, l’heure et lieu de rendez-vous ainsi que la durée de la prestation et l’heure du retour de l’enfant.

Le numéro de téléphone portable de l’accompagnateur et d’autres informations pratiques sont communiqués au client. Le thème de la balade est précisé sur la confirmation ; il constitue le contenu indicatif de celle-ci et tient compte d’une bonne mobilité du groupe. L’accompagnateur peut adapter les visites, notamment en fonction des publics et/ou de circonstances particulières (météo…)

Les prix comprennent : 

  • Les services de l’accompagnateur bilingue qui guide les enfants en anglais
  • Un carnet de balade (Travel book) par participant
  • Le transport de l’accompagnateur 

Les prix ne comprennent pas :

  • Le transport des enfants
  • La restauration
  • Les tickets d’entrées aux musées et monuments

Tout dépassement de frais sera mentionné sur le devis que le client devra renvoyer pour acceptation.

Absences ou retard à une balade bilingue

La durée des visites peut être modifiée à l’avance ou sur place dans les conditions suivantes :

- Retard du groupe, l’accompagnateur reste en attente du groupe pendant quinze minutes suivant l’heure de rendez-vous fixée sur la confirmation. La balade sera écourtée d'une durée équivalente à ce retard. 

- Retard de l’accompagnateur : le groupe restera en attente de l’accompagnateur pendant les premières quinze minutes. Sous réserve de la disponibilité de l’accompagnateur et de l’accord du groupe, la balade pourra être rallongée du temps correspondant au temps de retard.

En cas de désaccord, la balade sera écourtée d'une durée équivalente à ce retard et donnera lieu à une réduction pour le client équivalent à 20 % du prix de la balade, sur la base des tarifs en vigueur.

Au-delà de quinze minutes de retard, le groupe est en droit d’annuler la visite et de réclamer un dédommagement qui ne pourra excéder 50% de la durée de balade initialement prévue. Un dédommagement de la somme totale engagée s’appliquera en cas de non-venue de l’accompagnateur.

Cas de force majeure : la responsabilité de l’accompagnateur ne saurait être engagée dans le cas où surviennent des événements indépendants de sa volonté (fermeture exceptionnelle et soudaine d’un site touristique, mesures exceptionnelles de sécurité…). Le groupe assumera les conséquences de tels événements et l’accompagnateur proposera une solution de remplacement.

Services de cours d’anglais à domicile ou à distance

BALAKID est une auto-entreprise agréée au Services à la personne, les dépenses que le client engage à ce titre lui donne droit à un crédit d'impôt de 50 % dans la limite d'un plafond annuel (12 000 € par an, pouvant être porté à 20 000 € maximum dans certains cas).

Absences ou retard à un cours d’anglais

Dans le cas où le stagiaire est absent lors d'une séance, sans aucune annulation préalable au moins 24h à l'avance, cette séance sera considérée comme ayant eu lieu. En cas d'inexécution du fait de BALAKID, les sommes versées par le client seront remboursées intégralement.

Annulation et report

Tout report ou annulation d'une prestation doit être communiquée par écrit à BALAKID au plus tard 48 heures avant le début de la prestation. Passé ce délai, l’acompte sera conservé par BALAKID et aura valeur de compensation. Si toutefois l'annonce d'un report ou d'une annulation intervenait moins de 24 heures avant le début de la prestation, ou si l'annulation n'était pas signalée, alors la totalité du montant de la prestation serait due par le client à BALAKID. Toute prestation commencée est due dans son intégralité et ne pourra être remboursée, même partiellement.

Assurance

BALAKID a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle renforcée auprès de la compagnie AXA assurances qui couvre l’accompagnateur et les enfants en balade et à domicile.L’accompagnateur est en mesure de vous fournir un casier judiciaire vierge.

Pour toute information ou question, une FAQ est disponible sur le site internet de BALAKID. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@balakidbox.fr

  1. Tarifs et paiement

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. BALAKID confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. Les tarifs des produits et des services sont affichés sur le site Internet de BALAKID et sont toutes taxes françaises comprises.

BALAKID se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de BALAKID, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de BALAKID ne saurait être engagée. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au client d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le règlement des achats s’effectue exclusivement en Euros par carte bancaire ou via un compte Paypal. Paypal permet au client de régler sans communiquer ses informations financières sur Internet. Pour cela, il faut choisir l’option Paypal, puis cliquer sur « Vous n’avez pas de compte Paypal ». Le règlement doit être reçu par BALAKID dans les 10 jours suivant la date de commande sur le site, sous peine d’annulation de ladite commande. BALAKID ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. BALAKID n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

Les chèques libellés à l’ordre de BALAKID doivent être envoyés à : BALAKID Julie Gal, 25 rue écoute s’il pleut, 78960 Voisins le Bretonneux. Les prix de vente des services et produits figurant sur le site Internet de BALAKID sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés par BALAKID à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Services de balades bilingues

Le paiement de la prestation s’effectue avant le départ sur la base du devis présenté par BALAKID. Un acompte de 50 % est demandé 30 jours avant le début de la prestation afin de garantir la réservation, d’anticiper la constitution des groupes d’enfants, les carnets et les programmes de balades.

Les factures sont établies à l'ordre et à l'adresse indiqués sur le bulletin d'inscription. Toute modification concernant les caractéristiques de l’activité (horaires, contenu, nombre de personnes…) initiée par l’une ou l’autre partie, doit être notifiée au plus tôt, une nouvelle confirmation de réservation sera alors éditée.

Services de cours d’anglais

Une commande composée de plusieurs prestations pourra être réglée par chèque ou par virement à réception de facture mensuelle. En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal est due.

  1. Livraison

Les produits sont livrés en Europe exclusivement, à l’adresse d’expédition saisie par le client lors de sa commande.

  • Envois de moins de 100 grammes en France Métropolitaine : 2,32€ TTC (Détail de London Pocket Maps, script, tableau et médailles)
  • Envois de boites de jeux Balakid Box en France Métropolitaine : 4,40 € TTC
  • Envois de moins de 100 grammes dans l’Union Européenne : 3,30 € TTC
  • Envois de boites de jeux Balakid Box dans l’Union Européenne : 10 € TTC

La livraison est offerte dès 50 € d’achat.

BALAKID décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison indiquée à la commande. Le délai moyen de livraison est de 3 à 8 jours en fonction de la destination et à compter de la validation de l’achat.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la passation de sa commande selon le mode de livraison choisi par BALAKID. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. BALAKID ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BALAKID.

  1. Retour des produits

Malgré tout le soin apporté par BALAKID dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux à la suite du transport. Il appartient au client de vérifier la conformité des produits reçus dès réception du colis.

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Le retour devra se faire aux frais du client, dans l’emballage d’origine non ouvert. Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante : BALAKID, 25 rue écoute s’il pleut, 78960 Voisins le Bretonneux.

Il dispose du même délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour faire part à BALAKID des possibles anomalies apparentes via le formulaire de contact ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BALAKID Julie Gal, 25 rue écoute s’il pleut,78960 Voisins le Bretonneux.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et BALAKID sera dégagée de toute responsabilité. Le remboursement sera effectué par chèque dans les 14 jours suivant la réception du produit et selon les modalités suivantes :

  • Le colis est retourné sans avoir été ouvert, BALAKID rembourse le produit mais pas les frais de retour.
  • Le colis est retourné du fait de notre responsabilité, BALAKID rembourse le montant du produit ainsi que les frais de retour.

BALAKID se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, BALAKID procèdera au remboursement du ou des produits défectueux ainsi qu’à la réexpédition du produit manquant – sous réserve du bien-fondé de la demande.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, images, textes, commentaires, illustrations, modèles, logos, marques, sons et musiques figurant sur le site Internet de BALAKID ainsi que sur les supports de communication de BALAKID sont la propriété exclusive de BALAKID et de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter ces derniers. Protégés par l’INPI, ils sont également enregistrés à l’institut national de la propriété industrielle.

L’usager ne doit pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du site internet de BALAKID sans l’autorisation expresse et écrite de BALAKID. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins que celle de l’utilisation privée sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Exception : Le Script in English est photocopiable pour son utilisation exclusive au sein de la classe. Tout enseignant amené à travailler sur ces supports avec les élèves d’une classe est autorisé à photocopier le dépliant trois volets ainsi que les trois tests proposés.

  1. Responsabilités

La responsabilité de BALAKID au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BALAKID.

Les informations accessibles sur le site Internet de BALAKID sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet de BALAKID ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. BALAKID ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BALAKIDne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

BALAKID décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet de BALAKID. Dans l’hypothèse où la responsabilité de BALAKID devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à BALAKID.

Toute réclamation déposée par un utilisateur (tout client) contre BALAKID doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

À tout moment, BALAKID peut décider de placer des espaces publicitaires sur les sites Internet susmentionnées. BALAKID jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

  1. Informations nominatives

Les informations et données collectées par BALAKID lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BALAKID d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra alors écrire à contact@balakidbox.com, en indiquant ses noms, prénoms, mail et adresse. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de BALAKID comme indiqué lors de la création du compte. BALAKID se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service.

BALAKID œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client). À ce titre, BALAKID ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique). À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. BALAKID ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BALAKID seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

En devenant utilisateur du site Internet de BALAKID, le client reconnait que les échanges entre lui etBALAKID seront principalement électroniques (par mail) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.

Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

  1. Règlement des litiges

La vente de produits et de services, le site Internet de BALAKID, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution des CGV ou d’une commande ne pouvant être réglé à l'amiable, sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit et jugé conformément au droit français.

  1. Généralités

Les contrats entre le client et BALAKID et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de BALAKID peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

Non-validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.